Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de création de site web et de formation associée par notre société, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Description des Services
2.1 Création de Site Web : Nous proposons un service de création de site web basé sur les spécifications fournies par le client lors du premier appel. Le site web inclut :
• Des pages prédéfinies avec une disposition initiale des éléments.
• L’intégration du code couleur et de la police de caractère choisis par le client.
• Des emplacements pour les images et les textes.
2.2 Formation Offerte : Une formation complète est offerte pour permettre au client de gérer son site web de manière autonome. Cette formation comprend :
• Un deuxième appel de formation d’une heure, où nous expliquons comment utiliser le site web, ajouter des images, modifier des textes, et personnaliser le design. Ce deuxième appel est compris dans la formation offerte.
• Trois autres appels hebdomadaires d’une heure chacun pour approfondir les connaissances et répondre aux questions.
2.3 Assistance Supplémentaire : Après la période de formation initiale, le client peut demander des appels supplémentaires pour seulement 29,99€..
3. Limites de Service
3.1 Contenu Non Inclus : Nous ne fournissons pas les images, les descriptions de produits, ou tout autre contenu spécifique du client. Le client est responsable de l’ajout et de la mise à jour de ce contenu sur le site web.
3.2 Personnalisation : Les modifications supplémentaires, autres que celles couvertes par la formation offerte, peuvent nécessiter des frais supplémentaires.
3.3 Non-Responsabilité : Une fois le site web livré et la formation terminée, nous ne sommes pas responsables des modifications effectuées par le client ou de tout problème technique résultant de ces modifications.
3.4. Hébergement Web et Nom de Domaine : Les frais d’hébergement web et du nom de domaine ne sont pas inclus dans notre service. Le client est responsable de la sélection, de l’achat et de la gestion de son hébergement web et de son nom de domaine.
4. Réservation des Appels
4.1 Première Réservation : La réservation du premier appel se fait immédiatement après l’achat. Un délai minimal de préavis de 24 heures est requis.
4.2 Planification des Appels : La planification des appels suivants sera faite par email. Le client recevra une proposition de rendez-vous pour chaque appel de formation.
5. Conditions de Paiement
Le paiement de l’offre se fait en une seule fois au moment de l’achat. Le montant payé couvre la création du site web et la formation offerte, incluant les appels prévus.
6. Droit de Rétractation et Annulation
6.1 Rétractation : Conformément à la législation en vigueur en Belgique, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de l’achat.
6.2 Annulation des Appels : Toute annulation d’un appel doit être faite au moins 24 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, l’appel sera considéré comme effectué.
7. Propriété Intellectuelle
Les modèles de sites web, les tutoriels et autres contenus pédagogiques fournis restent la propriété exclusive de notre société. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Responsabilités et Garanties
8.1 Garantie de Fonctionnement : Nous garantissons le bon fonctionnement du site web au moment de la livraison. Toute modification par le client après la livraison relève de sa responsabilité.
8.2 Limitation de Responsabilité : Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site web créé.
9. Modifications des CGVU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de mise à jour.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGVU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux belges compétents.
Ces conditions visent à protéger à la fois le client et notre société en clarifiant les attentes et les responsabilités de chaque partie.